Audit de projets d’actes et d’actes

Cet audit concerne notamment les projets d’actes et actes suivants, dont la liste n’est pas exhaustive :

Il interviendra de manière amiable, en dehors de toute procédure judiciaire et en sa qualité de conseil, et vous fera part de ses observations écrites concernant ces projets et ces actes.

Ces observations seront formulées en fonction des pièces qui auront été effectivement communiquées (notamment ses annexes). Si tout ou partie de ces pièces sont manquantes, l’intervention du Cabinet se cantonnera alors à l’analyse des seules clauses de l’acte.

La grille d’honoraires forfaitaires suivante est mentionnée à titre indicatif :

La procédure de traitement du dossier se déroule de manière simple :

1. La liste des pièces utiles à l’analyse du projet d’acte, ou de l’acte, vous sera communiquée dès l’ouverture du dossier, afin de vous permettre de les réunir et de les transmettre au Cabinet
2. L’application d’un honoraires forfaitaire vous sera concomitamment indiquée préalablement à toute intervention, par l’envoi d’une note par mail. Selon la complexité ou la spécificité du dossier, voire selon le nombre de pièces produites, le Cabinet vous préviendra de la nécessité de vous soumettre exceptionnellement un devis d’honoraires spécifiques
3. Le règlement des honoraires sera effectué par vos soins – selon l’urgence – soit par virement bancaire sur le RIB du Cabinet qui vous sera communiqué, soit par virement PayPal. Ce règlement préalable est nécessaire avant toute intervention
4. Afin d’en faciliter et d’en accélérer le traitement, les échanges avec le Cabinet interviendront principalement par mail, les observations et conseils du Cabinet étant également délivrés par mail
5. Un rendez-vous pourra être sollicité avant ou après l’intervention du Cabinet, lequel fera l’objet d’un honoraire complémentaire acquitté dans le cadre d’une consultation juridique
6. Selon votre préférence, le Cabinet contactera – ou non – le rédacteur de l’acte afin de lui faire part de ses observations. L’envoi d’un courrier explicatif et détaillé sera facturé moyennant un honoraire complémentaire de 150 € TTC (incluant une première relance)
7. Au terme de son analyse, le Cabinet restera à votre disposition pour toute diligence amiable complémentaire qui vous serait nécessaire. A titre d’exemple, l’envoi d’un courrier de mise en demeure sera facturé moyennant un honoraire complémentaire de 150 € TTC (incluant une première relance)
8. Si l’intervention du Cabinet devait être le préalable d’un contentieux judiciaire, il vous indiquera – à l’issue de son analyse des projets d’actes ou des actes qui lui sont soumis – s’il prend en charge ou non le dossier de procédure correspondant

L’expérience avisée de Me Dominique JAMOIS en droit notarial vous permettra de clarifier rapidement vos idées sur les projets et actes en cause, d’une part, et de défendre vos intérêts en maîtrisant les coûts, d’autre part.