16 Jan L’avocat conseil
Le rôle de l’avocat est souvent méconnu, ou du moins la perception que l’on peut avoir de son métier est le plus souvent réductrice. Le recours à ses services est pourtant recommandé en maintes circonstances, sachant qu’ils sont très diversifiés. Son rôle ne se limite en effet pas seulement au contentieux. L’avocat est ainsi un conseiller utile dans toute la vie quotidienne.
L’avocat relève d’une profession réglementée régie par la loi du 31 décembre 1971 modifiée par la loi du 31 décembre 1990 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. Cela garantit la plus grande sécurité juridique au client qui recourt à ses services.
Le rôle de défenseur
Traditionnellement, l’avocat défend ses clients en justice, pour le représenter et l’assister à l’occasion d’un contentieux judiciaire ou administratif. Pour cette raison, il est un auxiliaire de justice qui rédige des assignations judiciaires et des requêtes, puis plaide lors du procès auquel il intervient.
Il dispose même d’un monopole de la plaidoirie et de la postulation, étant le seul habilité à faire de la défense du justifiable une activité professionnelle habituelle.
Pour autant, la présence d’un avocat n’est pas toujours systématique. C’est notamment le cas devant le Tribunal d’instance, le juge des référés ou le juge de proximité, où la représentation du client par un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, eu égard à la complexité du droit, elle demeure hautement recommandée même si reste facultative dans certains cas.
Pour les aidants, l’avocat aura par exemple un rôle essentiel à jouer devant le juge des tutelles, afin d’organiser la protection de l’aidé sous les régimes de curatelle ou de tutelle. Il pourra également intervenir si le testament de l’aidé est contesté en justice, notamment si une captation d’héritage a été organisée à son insu, ou si la restitution d’aides sociales est demandée par l’administration au décès de l’aidé.
Le rôle de conseiller
Depuis la loi précitée, les avocats ont absorbé purement et simplement l’ancienne profession des « conseils juridiques ». C’est depuis cette époque que les avocats sont communément appelés « avocats conseils ».
En effet, l’avocat partage avec d’autres professions juridiques le rôle de délivrer des conseils et des avis, notamment sous la forme de consultations.
Cette dimension de conseil est essentielle, car elle permet de consulter un avocat en dehors de toute procédure judiciaire en cours. Les conseils sont ainsi indispensables pour éviter un contentieux, ou au contraire le préparer ou s’en défendre avant même un procès. Ils le sont également dans la vie courante pour poser toute question juridique à l’avocat ou lui demander des recherches sur un point précis.
Pour les aidants, l’avocat aura un rôle essentiel afin de conseiller l’aidant que l’aidé veut gratifier par exemple d’une donation ou d’un testament, ou plus simplement lorsque l’aidé veut anticiper et organiser sa succession.
Le rôle de rédacteur
En outre, le rôle de l’avocat s’étend à la rédaction d’actes, sous réserve qu’ils n’entrent pas dans le monopole d’une autre profession (actes authentiques des notaires ou des huissiers par exemple).
Ainsi, l’avocat établit-il fréquemment des « actes sous seing privé » pour tous types de contrats civils ou commerciaux pouvant être établis sous cette forme (statuts de sociétés, cessions de parts de sociétés, cessions de fonds de commerce et de baux commerciaux, baux, reconnaissances de dettes, mandats de protection future etc…)
Ces actes peuvent également être des « protocoles d’accords transactionnels » permettant d’éviter ou de mettre fin à un litige entre les parties. Il exerce plus généralement des « transactions amiables », dans le cadre de démarches officielles ou officieuses avec ses adversaires, dans l’intérêt de son client. La confidentialité attachée aux écrits des avocats entre eux est un précieux atout, car elle garantit des discussions le plus souvent fructueuses.
Il peut également établir, eu égard à ses compétences juridiques, des projets d’actes (testaments, règlements de copropriété etc…) mais aussi assister ses clients lors des rendez-vous de signature d’actes authentiques auprès d’un notaire (ventes, successions, donations et donations-partages, etc…)
Enfin, l’avocat dispose désormais d’un nouveau moyen d’exercer son art dans le cadre de « l’acte d’avocat » dont les vertus sont très proches de celles d’un acte authentique (cf. notre article sur le sujet).
Pour les aidants, l’avocat aura un rôle essentiel lorsque l’aidant et l’aidé veulent par exemple se prêter mutuellement de l’argent dans le cadre d’une reconnaissance de dette, signer un bail d’habitation, ou établir les statuts d’une société civile immobilière familiale.
Le rôle de médiateur
La quintessence du rôle de l’avocat est aujourd’hui celle de « médiateur ». Il partage cette activité avec des professions non juridiques, la médiation permettant de résoudre des litiges de manière amiable.
Dans ce cadre, l’avocat ne représente, ne défend, ni ne conseille son client, mais conserve au contraire un rôle neutre consistant à permettre la résolution alternative d’un litige. Elle est possible grâce à la psychologie, à la rhétorique ainsi qu’à une méthode spécifique consistant à rapprocher les parties entre elles, et ce afin de parvenir à un accord « gagnant-gagnant ».
Aux côtés de cet « avocat médiateur », chaque partie peut être toutefois assistée de son propre avocat qui conservera son rôle classique de défenseur-conseiller-rédacteur.
Pour les aidants, l’avocat aura un rôle essentiel lorsqu’il faudra intervenir par exemple auprès d’une maison de retraite ou d’une EHPAD afin de désamorcer par exemple un litige à l’égard de l’aidant, de l’aidé ou des deux.
L’avocat se distingue du notaire dont on confond souvent les rôles, notamment en matière de conseil. En effet, n’oublions pas que le notaire représente l’Etat et défend avant tout le « contrat » qu’il rédige. A l’inverse, l’avocat représente le citoyen et défend au contraire son « client », l’humain étant au centre de ses préoccupations.
Pour toutes ces raisons objectives, la renommée ancestrale du « notaire de famille » devrait être réservée à « l’avocat de famille » !
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