Le rôle d’un Avocat en droit des successions
En raison du monopole réglementaire dont il bénéficie, le Notaire est le professionnel du droit incontournable en matière de succession. Il rédige les actes authentiques et effectue une grande partie des démarches ou formalités administratives requises. Il n’est pas le conseil particulier de l’une des parties, mais s’assure simplement du règlement d’une opération déterminée, tout en collectant les droits pour le compte de l’Etat.
Pour autant, le recours à un Avocat est souvent très judicieux voire primordial, en ce qu’il garantit les droits spécifiques du client qu’il défend personnellement. En tant que conseil indépendant, il assure également un rôle médiateur et veille à une bonne communication avec sa famille et le notaire lui-même. En outre, pratiquant à la fois l’amiable et le contentieux, l’Avocat a plus de poids en pratique que le Notaire conseil.
Conscient des besoins et exigences spécifiques des particuliers en la matière, Maître Dominique JAMOIS, avocat et ancien notaire, traite personnellement vos dossiers et demeure votre contact direct et privilégié au Cabinet. Fort de son expérience sur le plan contractuel comme sur le plan procédural, cette compétence spécifique ne peut en effet pas être déléguée à une tierce personne.
Succession
Le Cabinet MARS VIGILA assure le suivi d’une succession, de son ouverture jusqu’à son dénouement, soit amiable soit judiciaire. Il favorise la résolution des conflits familiaux. Il dialogue avec le Notaire de la succession à armes égales, étant ancien Notaire.
Notariat
Le Cabinet MARS VIGILA a une parfaite connaissance du fonctionnement et des rouages d’une Etude de Notaire, ainsi que des formalités notariales. Il favorise la communication et l’échange avec le Notaire, avant toute mise en cause éventuelle de sa responsabilité civile professionnelle.
Médiation
Le Cabinet MARS VIGILA favorise les diligences amiables et notamment la médiation avant tout contentieux judiciaire, et même au cours d’une procédure. Il pratique couramment la transaction amiable entre avocats Il est membre de l’A.M.E. (Association des Médiateurs Européens), partenaire du barreau de PARIS
Transaction
Le Cabinet MARS VIGILA accepte les mandats de vente ou de recherche de biens immobiliers. Il est membre de l’A.A.M.T.I. (Association des Avocats Mandataires en Transactions Immobilières), créée par le barreau de PARIS
Nos missions
Le Cabinet MARS VIGILA assure notamment les missions suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :
Collecte et analyse des pièces
- Pièces juridiques et comptables détenues par les notaires à l’occasion de la signature d’actes ou de simples projets d’actes (actes de succession, titres de propriété et autres), ainsi que de la délivrance de conseil (consultation, documentation etc…)
- Dossier papier ou électronique en possession d’un ancien avocat missionné ou d’un ancien notaire conseil
- Dossier médical détenu par un professionnel de la santé, un établissement de soins (hôpital, clinique, EHPAD etc…) ou une maison de retraite, après le décès du patient
Recherches et réquisition de pièces
- Pièces administratives immobilières auprès des services de la publicité foncière (conservations des hypothèques), du cadastre ou de toute autre administration
- Pièces d’état civil auprès des mairies concernées (actes de naissance, de mariage ou de décès)
- Recherche de testaments auprès des notaires ou réquisition du fichier central des dispositions de dernières volontés (frais d’interrogation du fichier en sus)
- Diligences amiables auprès de généalogistes, détectives privés, géomètre-experts et experts immobiliers amiables
Consultations juridiques
Consultations juridique, fiscale, sociétaire ou patrimoniale (en rendez-vous au Cabinet, ou en ligne par visio-conférence), avec ou sans compte-rendu
Recherches jurisprudentielles et documentaires
Diligences amiables
- Auprès du notaire de la succession ainsi que les différents professionnels intervenant (autres notaires, avocats, experts-comptables, mandataires judiciaires, experts judiciaires etc…)
- Auprès des héritiers et du conjoint survivant
- Auprès des associés et du gérant d’une société familiale
- Auprès de l’administration fiscale aux fins de remise des majorations, pénalités et intérêts de retard en cas de contentieux entre les héritiers, ou de dépôt d’une déclaration de succession
- Auprès de la Chambre des Notaires compétente (plaintes et autres démarches disciplinaires)
- Auprès des avocats des parties adverses dans le cadre d’une transaction amiable
- Résolution amiable des conflits familiaux dans le cadre d’une médiation
- Rédaction de protocoles d’accord transactionnels prévenant un litige ou permettant d’y mettre fin
Conseil sur l’acceptation d’une succession
- Reconstitution sommaire de l’actif et du passif successoral
- Simulation des droits de successions
- Diligences auprès des créanciers
- Diligences auprès du Service des Domaines
- Aide à la décision concernant l’acceptation pure et simple de la succession, à concurrence de l’actif net, voire le refus de celle-ci
Assistance auprès du notaire
- Contrôle de l’établissement des actes de la succession et validation des projets avant signature
- Participation aux rendez-vous de signature des actes notariés ou sous seing privé, avec assistance du client (actes de succession, de vente ou de partage etc..)
- Participation aux rendez-vous et convocations des notaires, des administrateurs ou mandataires judiciaires, des experts judiciaires, avec assistance du client
- Contrôle des formalités notariales après la signature des actes notariés (publication des actes, mainlevées hypothécaires etc…)
Expertise judiciaire
- Établissement d’une expertise amiable ou judiciaire
- Contentieux judiciaire aux fins de désignation d’un expert judiciaire (immobilier, graphologue, médical etc…), en référé ou au fond
- Contentieux judiciaire aux fins de désignation d’un administrateur judiciaire provisoire ou d’un mandataire judiciaire
Contestation d’une succession
- Contentieux judiciaire aux fins d’ouverture et de liquidation de la succession, avec désignation judiciaire d’un nouveau notaire
- Contentieux judiciaire aux fins de revendication d’une succession (action en pétition d’hérédité)
- Contentieux judiciaire en cas d’inscription de faux d’un acte authentique
- Contentieux judiciaire aux fins d’annulation d’un testament, d’une donation ou d’un acte notarié (avec ou sans captation d’héritage)
- Contentieux judiciaire pour recel successoral ou pour recel de communauté de biens
- Contentieux pénal périphérique de la succession (abus de faiblesse, recel, faux en écriture privé ou public, dénonciation calomnieuse etc…) avec rédaction des plaintes et suivi du dossier devant le Procureur de la République et le juge d’instruction
Sortie d’une indivision successorale
- Diligences amiables aux fins de licitation amiable
- Mise en vente amiable avant partage et avant contentieux
- Contentieux judiciaire aux fins de licitation judiciaire ou de partage judiciaire de biens mobiliers ou immobiliers, en référé ou au fond
Responsabilité civile professionnelle
- Contentieux judiciaire aux fins de dissolution d’une société familiale pour mésentente, et de mise en cause de la responsabilité de son gérant
- Mise en cause de la responsabilité civile professionnelle du notaire ou de tout autre professionnel intervenant
Préparation et organisation de sa succession
- Rédaction de projets de testaments olographes, avec ou sans exécuteur testamentaire
- Rédaction de projets de dispositions dernières volontés
- Rédaction de mandats de protection future sous seing privé, et assistance dans la rédaction de mandats de protection future authentiques
- Rédaction d’actes d’avocats ou d’actes sous seing privé
- Assistance dans l’établissement de constats d’huissier
- Gestion de patrimoine et anticipation d’une succession (organisation de la transmission successorale et optimisation fiscale)
- Constitution de fondations privées, ou de fonds de dotation dans le cadre d’une fondation abritée
Si vous étiez décédé hier, que feraient vos héritiers aujourd’hui ?
Organiser minutieusement sa succession en amont vous évitera de laisser à votre conjoint ou à vos enfants un héritage qui ressemblerait davantage à un « sac de nœuds » qu’à un véritable patrimoine, accompagné des soucis financiers y afférents.
Le Cabinet MARS VIGILA assure la défense de ce patrimoine, lequel comprend une multitude de composantes souvent ignorées :
- Biens et objets mobiliers (mobilier meublant et finances comprises)
- Biens immobiliers
- Parts de sociétés civiles ou commerciales
- Droits mobiliers ou immobiliers de toutes natures
- Héritages à recueillir (y compris d’un cousinage éloigné, voire international)
- Dons d’organes
- Propriété intellectuelle
- Données personnelles (messageries électroniques et réseaux sociaux inclus)
- Dernières volontés à effet posthume
C’est en réglant vos affaires de votre vivant que vous pouvez prévenir d’éventuels conflits au sein de votre famille.
C’est également l’unique moyen de vous assurer que vos dernières volontés seront véritablement comprises, puis respectées, après votre disparition. Le Cabinet vous assistera étroitement pour maximiser vos garanties en la matière.
A propos de Dominique JAMOIS
Avocat à la Cour inscrit au Barreau de PARIS depuis sa prestation de serment du 23 Octobre 2002, Maître Dominique JAMOIS a également exercé des fonctions de Notaire Salarié à PARIS. Il bénéficie ainsi d’une double expérience professionnelle de 30 ans.
A son double cursus traditionnel (Certificat d’Aptitude à la Profession d’Avocat et Diplôme Supérieur du Notariat) s’ajoutent trois autres diplômes universitaire en droit notarial, en droit de l’entreprise agricole et forestière, ainsi qu’en gestion de patrimoine (institut AUREP de Clermont-Ferrand).
Ses compétences spécifiques en droit des successions relèvent autant du droit notarial et du droit patrimonial que de la procédure civile. Il pratique en effet le conseil, la rédaction d’actes et le contentieux judiciaire, et ce à parts égales.
Il pratique parallèlement la transaction amiable entre avocats, autant que médiation quand elle est possible.
Il est également Avocat mandataire en transaction immobilière et membre de l’association AAMTI créée par le Barreau de PARIS.
Il dirige le Cabinet MARS VIGILA, SELARL fondée en 2009, dont le siège social est à PARIS 7ème, et bénéficie d’un important réseau dans l’exercice de son activité. Il est Officier de Réserve de la Marine Nationale (spécialité Intra).
Maître Dominique JAMOIS est particulièrement attaché à un conseil de proximité ainsi qu’à une relation de confiance et de fidélité dans la durée avec ses clients. Conformément à ses valeurs, un Avocat doit être un confident fiable et rassurant, à l’instar du Notaire de famille traditionnel, et conserver intacte son indépendance.
Nos honoraires
Le Cabinet MARS VIGILA facture ses honoraires de la manière suivante pour :
- Des prestations ponctuelles (consultations juridiques, collecte et analyse de pièces, audit de projets et d’actes, recherches etc…).
- Des missions de durée variable (diligences amiables, médiation, partage judiciaire, expertise judiciaire ou procédure judiciaire).
Une convention d’honoraires est proposée et signée avec le client, sur modèle émanant du Barreau de PARIS et adapté au Cabinet.
A titre indicatif, le taux horaire du Cabinet est de 250 € HT (soit 300 € TTC). Toutefois, la plupart des diligences ou missions proposées sont facturées de manière forfaitaire. Certaines d’entre elles sont toutefois facturées exceptionnellement au temps passé, en accord avec le client.
Le Cabinet travaille sur provisions d’honoraires versées à l’avance, dont le montant varie selon la prestation effectuée. Certaines prestations sont intégralement provisionnées, notamment celles ne faisant pas l’objet de convention d’honoraire.
Une note d’honoraire doit par principe être réglée à réception, afin de ne pas retarder l’accomplissement de la mission du Cabinet. Selon le dossier concerné et le montant des honoraires en cause, le Cabinet peut toutefois accepter un règlement en plusieurs acomptes sur une durée amiablement convenue.
Le Cabinet privilégie les règlements par virement bancaire, afin d’éviter les difficultés d’acheminement postal des chèques.
Nos services
Transaction immobilière
Me Dominique JAMOIS est Avocat mandataire en transactions immobilières et négocie des ventes amiables (mandats de vente et mandats de recherche).
Rédaction de contrats
L’offre de services Relu-et-approuvé a pour but de concilier sécurité juridique et liberté contractuelle. Deux avocats du barreau de PARIS allient leurs compétences et expériences professionnelles complémentaires dans le cadre d’une offre de services juridiques innovante.
sans oublier…
Consultation
Maître Dominique JAMOIS vous reçoit personnellement et en présentiel à son Cabinet, mais vous propose également des consultations juridiques en ligne vous évitant tout déplacement.
Collecte
Le Cabinet collecte les pièces que vous recherchez dans votre dossier, en format électronique ou papier, ainsi que les dossiers papiers eux-mêmes que vous souhaitez récupérer auprès d’anciens conseils.
Audit
Le Cabinet analyse avant toute signature les clauses des projets d’actes qui vous sont soumis, ainsi que les actes déjà signés qui suscitent vos interrogations.
Recherche
Le Cabinet effectue toutes les recherches de pièces et d’informations dont vous avez besoin, notamment en terme d’archives, ainsi que les investigations complémentaires nécessaires.
Notre cabinet
Maître Dominique JAMOIS
Cabinet MARS VIGILA,
Avocat et ancien Notaire