Collecte de pièces et récupération de dossiers
Maître Dominique JAMOIS, avocat et ancien notaire, collecte les pièces que vous recherchez notamment auprès de votre notaire ou de votre huissier, afin d’enrichir votre dossier.
Il récupère également les dossiers papiers ouverts auprès du dernier avocat que vous avez missionné (ainsi que les précédents s’il y en a eu plusieurs sur une même affaire) ou d’un notaire conseil.
Cela concerne notamment les pièces suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :
- Pièces juridiques et comptables détenues par les notaires à l’occasion de la signature d’actes (succession, vente, prêt, etc…) ou de la délivrance de conseil (consultation, documentation etc…)
- Pièces détenues par les agents immobiliers (vente ou gestion locative), les experts-comptables(comptabilité, liasses fiscales et bilans), les huissiers de justice (gestion locative, constats ou autres), les commissaires priseurs, etc…
- Pièces détenues par les services des impôts des particuliers ou des entreprises (actes enregistrés, déclarations de succession etc…)
- Dossier papier ou électronique en possession d’un ancien avocat missionné dans une affaire (ou de ses prédécesseurs)
- Dossier papier ou électronique en possession d’un ancien notaire conseil
- Dossier médical détenu par un professionnel de la santé, un établissement de soins (hôpital, clinique, EHPAD etc…) ou une maison de retraite, après le décès du patient
Il interviendra de manière amiable, en dehors de toute procédure judiciaire et en sa qualité de conseil, et vous fera très précisément part du résultat de ses recherches.
La grille d’honoraires forfaitaires suivante est mentionnée à titre indicatif pour une prestation classique, de sorte qu’il s’agit d’un tarif minimum :
La procédure de traitement du dossier se déroule de manière simple :
- La liste des pièces recherchée vous sera communiquée dès l’ouverture du dossier, afin de vous permettre de la valider avant toute intervention du Cabinet
- L’application d’un honoraires forfaitaire vous sera concomitamment indiquée préalablement à toute intervention, par l’envoi d’une note par mail. Selon la complexité ou la spécificité du dossier, voire selon le nombre de pièces concernées, le Cabinet vous préviendra de la nécessité de vous soumettre exceptionnellement un devis d’honoraires spécifiques
- La collecte simultanée de pièces en version électronique et en version papier ne modifie pas la facturation de manière sensible, le scan des documents en papier étant systématiquement réalisé à réception (à l’exception des dossiers papiers pour lesquels un devis de scan sera simplement proposé sur demande)
- Le règlement des frais honoraires sera effectué par vos soins – selon l’urgence – soit par virement bancaire sur le RIB du Cabinet qui vous sera communiqué, soit par virement PayPal. Ce règlement préalable est nécessaire avant toute intervention
- Afin d’en faciliter et d’en accélérer le traitement, les échanges avec le Cabinet interviendront principalement par mail, les observations et conseils du Cabinet étant également délivrés par mail
- Les dossiers papier vous seront remis en mains propres ou par expédition d’un Colissimo (frais de port en sus)
- Un rendez-vous pourra être sollicité avant ou après l’intervention du Cabinet, lequel fera l’objet d’un honoraire complémentaire acquitté dans le cadre d’une consultation juridique
- Cette prestation de collecte comprend l’ensemble des diligences effectuées aux fins d’obtention de ces pièces, en ce compris les courriers de demandes et une première relance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si des sommations par voie d’huissier s’avéraient nécessaire, leur coût s’ajoutera aux honoraires de l’avocat
- Une attestation de réquisition ou de tentative de diligences vous sera délivrée par le Cabinet, quelle que soit leur issue de ses démarches
- Cette collecte de pièce ne concerne que leur réquisition et leur compilation, et en aucun cas leur analyse juridique.
- Au terme de sa collecte, le Cabinet restera à votre disposition pour toute diligence amiable complémentaire qui vous serait nécessaire. A titre d’exemple, l’envoi d’un courrier de mise en demeure sera facturé moyennant un honoraire complémentaire de 150 € TTC (incluant une première relance)
- Si l’intervention du Cabinet devait être le préalable d’un contentieux judiciaire, il vous indiquera – à l’issue de sa collecte de pièces – s’il prend en charge ou non le dossier de procédure correspondant
L’expérience avisée de Me Dominique JAMOIS en droit notarial vous permettra de constituer ou compléter rapidement votre dossier, d’une part, et de défendre vos intérêts en maîtrisant les coûts, d’autre part.
Maître Dominique JAMOIS
CABINET MARS VIGILA,
Avocat et ancien Notaire