Maître Dominique JAMOIS, avocat et ancien notaire, effectue toutes les recherches de pièces et d’informations qui vous sont nécessaires, notamment en terme d’archives, afin d’enrichir votre dossier.
Il engage également les investigations souhaitées, notamment auprès de détectives privés et généalogistes partenaires du Cabinet, afin de recueillir toutes informations utiles.
Cela concerne notamment les pièces et informations suivantes, dont la liste n’est pas exhaustive :
Réquisition de pièces
- Réquisition de pièces administratives immobilières auprès des services de la publicité foncière (conservations des hypothèques), du cadastre ou de toute autre administration
- Réquisition de pièces d’état civil auprès des mairies concernées (actes de naissance, de mariage ou de décès)
- Réquisition de relevés de banques auprès des établissements financiers détenteurs des comptes personnels ou joints d’un défunt, dans le délai maximal de 10 ans précédent son décès (frais de copies de relevés contractuellement demandés par la banque en sus)
- Recherche de testaments auprès des notaires ou réquisition du fichier central des dispositions de dernières volontés (frais d’interrogation du fichier en sus)
- Réquisition auprès des fichiers FICOBA et FICOVIE concernant les comptes bancaires ouverts et les assurances-vie souscrites par le défunt
Recherche spécifiques
- Recherche de titres de propriété ou d’actes auprès des services administratifs, des notaires de France ou des archives (municipales, départementales ou nationales)
- Recherche d’une filiation dans le cadre d’une succession auprès de généalogistes (frais et honoraires de généalogiste en sus)
- Recherche de l’identité ou de l’activité d’une personne (ayant trait au dossier civil ou pénal en cause) auprès de détectives privés (frais et honoraires de détective en sus)
- Recherche d’opérations financières et comptables auprès des notaires (comptabilité récente et ancienne, pièces comptables archivées etc…)
- Recherches documentaires spécifiques (sur devis).
Il interviendra de manière amiable, en dehors de toute procédure judiciaire et en sa qualité de conseil, et vous fera très précisément part du résultat de ses recherches.
La grille d’honoraires forfaitaires suivante est mentionnée à titre indicatif pour une prestation classique, de sorte qu’il s’agit d’un tarif minimum :
Réquisition de pièces électroniques et papier
Forfait pour une réquisition de pièces identifiées
Ces honoraires s’appliquent à chaque réquisition faite, la première relance étant incluse.
La procédure de traitement du dossier se déroule de manière simple :
- La liste des recherches sollicitées vous sera communiquée dès l’ouverture du dossier, afin de vous permettre de la valider avant toute intervention du Cabinet
- L’application d’un honoraires forfaitaire vous sera concomitamment indiquée préalablement à toute intervention, par l’envoi d’une note par mail. Selon la complexité ou la spécificité du dossier, voire selon le nombre de pièces concernées, le Cabinet vous préviendra de la nécessité de vous soumettre exceptionnellement un devis d’honoraires spécifiques
- La collecte simultanée de pièces en version électronique et en version papier ne modifie pas la facturation de manière sensible, le scan des documents en papier étant systématiquement réalisé à réception (à l’exception des dossiers papiers pour lesquels un devis de scan sera simplement proposé sur demande)
- Le règlement des frais et honoraires sera effectué par vos soins – selon l’urgence – soit par virement bancaire sur le RIB du Cabinet qui vous sera communiqué, soit par virement PayPal. Ce règlement préalable est nécessaire avant toute intervention
- Le règlement des frais de réquisition (coût de demande d’une pièce auprès d’une administration ou d’un service privé) ainsi que les frais et honoraires des autres intervenants (généalogiste, détective, huissier etc…) sera effectué de manière distincte, en sus des honoraires du Cabinet
- Afin d’en faciliter et d’en accélérer le traitement, les échanges avec le Cabinet interviendront principalement par mail, les observations et conseils du Cabinet étant également délivrés par mail
- Les dossiers papier vous seront remis en mains propres ou par expédition d’un Colissimo (frais de port en sus)
- Un rendez-vous pourra être sollicité avant ou après l’intervention du Cabinet, lequel fera l’objet d’un honoraire complémentaire acquitté dans le cadre d’une consultation juridique
- Cette prestation de recherches et d’investigations comprend l’ensemble des diligences effectuées aux fins d’obtention de ces pièces, en ce compris les courriers de demandes et une première relance par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Si des sommations par voie d’huissier s’avéraient nécessaire, leur coût s’ajoutera aux honoraires de l’avocat
- Une attestation de réquisition ou de tentative de diligences vous sera délivrée par le Cabinet, quelle que soit leur issue de ses démarches
- Ces recherches et investigations ne concerne que la réquisition de pièces et la collecte d’informations, et en aucun cas leur analyse juridique.
- Au terme de celles-ci, le Cabinet restera à votre disposition pour toute diligence amiable complémentaire qui vous serait nécessaire.
- Si l’intervention du Cabinet devait être le préalable d’un contentieux judiciaire, il vous indiquera – à l’issue de ces recherches et investigations – s’il prend en charge ou non le dossier de procédure correspondant
L’expérience avisée de Me Dominique JAMOIS en droit notarial vous permettra de constituer ou compléter rapidement votre dossier, d’une part, et de défendre vos intérêts en maîtrisant les coûts, d’autre part.
Maître Dominique JAMOIS
CABINET MARS VIGILA,
Avocat et ancien Notaire